La facture de l’auto-entrepreneur marocain
Mis à jour le 12 novembre 2026
Un auto-entrepreneur ne collecte pas la TVA. Sa facture reste une vraie facture : un numéro suivi, vos identifiants, le client, le détail des prestations et un total. FactureApp imprime « TVA non applicable » et un total sans TTC.
Ce qui change avec le statut d’auto-entrepreneur
Le régime de l’auto-entrepreneur (loi 114-13) simplifie l’immatriculation et l’imposition, pas la facturation. Vous devez émettre une facture pour chaque vente ou prestation, la numéroter à la suite et la conserver. La différence tient à la TVA : vos opérations ne sont pas soumises à la taxe, donc la facture ne porte ni taux, ni montant de TVA, et le total à payer est le total hors taxe.
Cette absence de TVA doit se lire sur le document. Une facture muette, avec un total qui ressemble à un TTC, laisse le client professionnel sans explication et fragilise sa déduction. La mention usuelle est « TVA non applicable — régime de l’auto-entrepreneur », avec la référence légale que votre comptable indique. Elle dépend de votre activité : l’exonération des prestataires et fabricants personnes physiques relève de l’article 91-II-3° du CGI, tandis qu’un commerçant détaillant reste sous le seuil de l’article 89. Le logiciel imprime la première partie ; la référence exacte se place dans la note du document.
Les mentions à retrouver sur la facture
Une facture d’auto-entrepreneur reprend le socle de toute facture marocaine, avec deux ajouts liés au statut.
| Mention | Ce qu’elle contient |
|---|---|
| Vendeur | Nom, adresse et téléphone. La mention « Auto-entrepreneur » et votre numéro d’auto-entrepreneur. |
| Identifiants | ICE à 15 chiffres, IF et, lorsqu’ils s’appliquent, RC, patente et CNSS. Un auto-entrepreneur n’a pas toujours de RC : n’inventez pas un numéro. |
| Client | Nom ou raison sociale, adresse, et ICE si le client est une entreprise. |
| Document | Numéro séquentiel sans trou, date d’émission, désignation des biens ou services. |
| Montants | Quantité, prix unitaire HT, total HT. Pas de ligne de TVA, pas de TTC. |
| Paiement | Échéance, conditions de règlement et coordonnées bancaires si vous les imprimez. |
| TVA | « TVA non applicable — régime de l’auto-entrepreneur », avec la référence légale. |
Les seuils de chiffre d’affaires, la déclaration et la cotisation ne sont pas traités ici : ils changent avec votre activité et votre situation. Pour ces questions, la DGI et un comptable restent la référence. Le guide des mentions obligatoires détaille chaque case, y compris les cas d’exonération. Les dispenses propres au régime ne changent pas ce qu’un client professionnel exige pour comptabiliser la dépense.
Comment FactureApp produit la facture
- Dans Paramètres, cochez « TVA non applicable (auto-entrepreneur) ». La boutique ne calculera plus de TVA par défaut.
- Renseignez le nom, l’adresse, l’ICE, l’IF et le téléphone de la boutique, puis ceux du client.
- Ajoutez les lignes : désignation, quantité, prix unitaire. Le total HT se calcule tout seul.
- Choisissez le modèle du PDF — Classique, Moderne, Facture Maroc, Épuré, Bandeau ou Ticket 80 mm.
- Émettez : le numéro est attribué à ce moment-là, le PDF est archivé et part dans la conversation WhatsApp du client.
Sur le PDF, la colonne de TVA affiche « — », la mention « TVA non applicable » apparaît sous les totaux et le total s’intitule « Total », pas « Total TTC ». Ajoutez votre numéro d’auto-entrepreneur et la référence légale dans la note du document : cette note est imprimée sous les totaux. Si votre client exige un cachet, apposez-le après impression : FactureApp n’en imprime pas.
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Gratuit, puis Pro si besoin
Le plan gratuit permet cinq factures émises par mois, sans carte bancaire et sans date d’expiration. Les clients, les articles et les devis ne sont pas comptés. Le PDF part avec un filigrane. Le plan Pro retire la limite et le filigrane ; son prix est sur la page des tarifs. Les documents déjà émis restent consultables et téléchargeables dans les deux cas.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?
Non. Ses opérations ne sont pas soumises à la TVA tant qu’il relève de ce régime. La facture se fait donc en hors taxe, avec la mention correspondante. Si vous dépassez le seuil ou changez de statut, vous devenez redevable de la TVA : les factures suivantes doivent la porter.
Quel numéro mettre sur la facture ?
Un numéro unique et séquentiel, sans trou. FactureApp réserve le numéro au moment de l’émission, pas à la création du brouillon : un brouillon supprimé ne laisse pas de trou dans la série. Le format est visible dans les paramètres de numérotation.
Puis-je essayer sans créer de compte ?
Oui, le générateur public produit un PDF sans inscription. Il ne numérote pas le document et ne le conserve pas : pour une facture qui doit rester dans votre série, il faut un compte.
La facture doit-elle être en français ?
FactureApp produit des documents en français. Si votre activité ou votre client exige l’arabe, confirmez le format avec votre comptable avant d’imprimer : le logiciel ne produit pas encore de facture bilingue.
Sources : article 145 du Code général des impôts (mentions obligatoires), loi 114-13 sur l’auto-entrepreneur, articles 89 et 91 du CGI (TVA). Les références sont indicatives : vérifiez votre situation auprès de la DGI ou d’un comptable.