Politique de confidentialité
En vigueur le 12 novembre 2026.
FactureApp enregistre vos documents dans votre compte, pour que vous les retrouviez d’un appareil à l’autre. Pas de publicité, pas de revente. Cette page dit exactement quelles données, pourquoi, où, et combien de temps.
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est l’éditeur de FactureApp : Yassine, développeur indépendant, à Casablanca, Maroc. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@factureapp.ma. Réponse sous sept jours ouvrés.
2. Les données que nous traitons
Uniquement ce que le service a besoin de savoir pour produire, numéroter et archiver vos documents :
- Compte. Adresse e-mail, mot de passe haché par le fournisseur d’authentification (nous ne le voyons jamais en clair), ou l’identifiant Google si vous choisissez « Continuer avec Google ».
- Boutique. Nom, adresse, téléphone, e-mail, ICE, IF, RC, patente, CNSS, coordonnées bancaires (banque, RIB, titulaire), clause de retard, préfixes de numérotation, modèle de document par défaut et logo.
- Clients et fournisseurs. Nom, adresse, téléphone, e-mail, ICE, IF, RC — saisis par vous, pour les imprimer sur vos pièces.
- Catalogue. Désignations, prix, unités et quantités des articles et services.
- Documents. Factures, devis, avoirs et autres pièces : contenu, lignes, statuts, dates, et le PDF archivé à l’émission avec son empreinte SHA-256.
- Paiements. Montant, date, moyen et référence des règlements que vous enregistrez. Aucune donnée de carte bancaire n’est reçue ni conservée.
- Abonnement. Formule en cours et date de fin, le cas échéant.
3. Pourquoi
- Produire vos documents, attribuer les numéros et calculer les totaux.
- Archiver le PDF émis et le restituer à l’identique lors d’une réimpression.
- Vous rendre le même compte sur un autre appareil.
- Activer le plan Pro et vous répondre quand vous écrivez.
- Rien d’autre : aucune prospection, aucun profilage, aucune publicité.
4. Où sont les données
Les données sont hébergées chez Supabase, dans l’Union européenne, et le site est servi par Cloudflare. Chaque boutique est cloisonnée : les règles d’accès de la base empêchent un compte de lire les clients, articles ou documents d’un autre.
Les PDF émis sont rangés dans un espace privé dont l’accès exige votre session. Le logo de la boutique, lui, est rangé dans un espace public : c’est une image destinée à être imprimée, mais sachez-le avant d’y déposer autre chose qu’un logo.
Les échanges avec le site et l’application passent en HTTPS. Les pages de présentation ne chargent aucune ressource tierce.
5. Combien de temps
- Compte et documents : tant que le compte existe.
- Suppression : sur simple demande par e-mail. Le compte, la boutique, les clients, les articles, les paiements et les PDF archivés sont effacés sous trente jours. Un document déjà émis ne peut pas être modifié dans l’application, mais il disparaît avec le compte.
- Après suppression : il ne reste rien, sauf ce que la loi oblige à conserver, le cas échéant, pour la comptabilité de l’éditeur (justificatifs de paiement du plan Pro).
La conservation légale de vos pièces comptables vous appartient : c’est pourquoi le service vous laisse télécharger chaque PDF archivé.
6. Qui peut y accéder
Vous, et les personnes que vous autorisez sur votre compte. L’éditeur accède aux données de la boutique uniquement pour le support, l’activation d’un abonnement ou une obligation légale ; cette administration est séparée et journalisée côté base.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à un annonceur.
7. Sous-traitants
- Supabase — base de données, authentification, stockage des PDF et des logos, hébergement dans l’Union européenne.
- Cloudflare — diffusion du site statique et DNS.
Il n’y a pas d’autre sous-traitant : ni e-mailing, ni publicité.
8. Cookies et stockage local
Le site de présentation ne dépose aucun cookie. L’application utilise le stockage local de votre navigateur pour deux choses : garder votre session ouverte sans redemander le mot de passe à chaque page, et conserver le brouillon du générateur gratuit tant que vous n’avez pas créé de compte. Ni l’un ni l’autre n’est un traceur publicitaire, et vider les données du site les efface.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, une copie dans un format lisible, ou vous opposer à un traitement. Écrivez à contact@factureapp.ma en précisant l’adresse du compte ; une réponse vous est apportée sous sept jours ouvrés.
Le traitement est décrit conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
10. Sécurité
Les mots de passe sont hachés par le fournisseur d’authentification et ne sont jamais stockés en clair. Chaque requête est filtrée par les règles d’accès de la base, qui vérifient l’appartenance à la boutique. Les PDF archivés sont dans un espace privé, et leur empreinte SHA-256 permet de vérifier qu’un document restitué est bien celui qui a été émis.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date en tête de page indique la version en vigueur ; un changement important est annoncé sur cette page avant de s’appliquer.
Une question sur vos données : la page contact.